conditions générales de ventes (GGV)
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://vinylosphere.com est édité par :
Vinylosphere (Tous droits réservés)
Entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 44155950700039
Adresse : Beauséjour, 56120 LES FORGES
2. HÉBERGEUR
Le site est hébergé en France par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France
Site web : https://www.lws.fr
3. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent :
- L’abonnement aux services proposés par Vinylosphere aux vendeurs tiers
- La vente directe exceptionnelle de produits promotionnels (ex. : t-shirts) par Vinylosphere.
4. NATURE DU SERVICE
Vinylosphere agit en tant que prestataire de service, mettant à disposition une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Vinylosphere ne vend pas les produits listés par les vendeurs tiers, n’intervient pas dans les transactions, n’assure pas la livraison et ne perçoit aucune commission sur les ventes.
5. SÉLECTION DES VENDEURS & CHARTE DE QUALITÉ
Les vendeurs sont sélectionnés par Vinylosphere sur la base de critères de qualité, d’éthique et de professionnalisme. Chaque vendeur doit accepter et respecter une charte de bonnes pratiques. Vinylosphere se réserve le droit de suspendre ou radier tout vendeur ne respectant pas cette charte ou contrevenant aux présentes CGV, sans préavis ni remboursement.
6. ABONNEMENT DES VENDEURS DU COLLECTIF
L’accès à l’espace vendeur est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel. Trois formules sont proposées :
- Une formule pour les vendeurs privés occasionnels (non professionnels),
- Deux formules pour les vendeurs professionnels, responsables de leur facturation et obligations légales
- Les tarifs et avantages sont disponibles sur le site. Aucune commission n’est prélevée sur les ventes.
7. PRODUITS VENDUS PAR VINYLOSPHERE
Vinylosphere peut vendre certains produits promotionnels (ex. : t-shirts). Ces ventes sont entièrement gérées par Vinylosphere (commande, paiement, livraison).
8. PAIEMENT
Les abonnements des vendeurs sont réglés mensuellement via les solutions proposées sur le site. Vinylosphere n’intervient pas dans les paiements entre vendeurs et acheteurs. Les produits promotionnels, vendus directement par Vinylosphere sont payables en ligne.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
- Vendeurs tiers : Droit légal de rétractation de 14 jours (hors exceptions). L’acheteur doit contacter directement le vendeur.
- Produits Vinylosphere : Droit de rétractation de 14 jours. Contact : contact@vinylosphere.com
10. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES VENDEURS
Les vendeurs sont seuls responsables des textes, images et descriptions. Les photos sont hébergées par Vinylosphere, ce que les vendeurs acceptent expressément. Le vendeur accorde un droit d’utilisation non exclusif des visuels à Vinylosphere à des fins de présentation. Vinylosphere s’engage à ne pas utiliser les visuels hors du site sans accord. Tout contenu illicite ou inapproprié pourra être supprimé sans préavis.
11. LITIGES
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur tiers, Vinylosphere n’est pas responsable.
Pour les produits Vinylosphere : contact@vinylosphere.com
12. RESPONSABILITÉ DES VENDEURS
Chaque vendeur est responsable de ses produits, de leur conformité, et du respect de la législation (consommation, garanties, fiscalité…). Vinylosphere ne peut être tenu responsable en cas de manquement.
13. SUSPENSION DE COMPTE
Vinylosphere peut suspendre l’accès à un compte en cas de non-respect des CGV ou de comportement inapproprié.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Vinylosphere, le logo, le design et les contenus du site sont la propriété exclusive de Vinylosphere.
Le nom « Vinylosphere » est déposé à l’INPI.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
15. MODÉRATION
Vinylosphere se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi, à l’éthique ou à l’image de la plateforme.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en suivant ce lien:
17. FORCE MAJEURE
Vinylosphere ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement en cas de force majeure.
18. LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.